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CGV (Conditions générales de ventes)

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Réservation Passagers Véhicules Marchandises Annulation de réservation Bagages Animaux domestiques en laisse Contrôle

Ce document n’est pas contractuel.

La Compagnie YEU CONTINENT se réserve le droit d’effectuer toute modification, sans préavis.

La Compagnie YEU CONTINENT ne pourra être tenue pour responsable du retard, de la suppression ou de l’avancement des horaires de traversées pour cause de force majeure ou d’insuffisance de hauteur d’eau dans le chenal de FROMENTINE. Les Capitaines pourront avancer ou retarder certains départs quand la nécessité l’imposera.

RÉSERVATION

Le mode normal de délivrance des tickets est la réservation qui est fortement recommandée. Les passagers continentaux réservant plus d’un mois avant la date de passage bénéficieront d’une réduction (voir tarifs sur Carnet Horaires – Site internet de la Compagnie). Seuls les tickets correspondant aux places disponibles après la réservation sont mis en vente aux guichets des Gares Maritimes le jour du départ. Dans le dernier 1/4 d’heure, les places réservées qui ne seraient pas encore occupées peuvent être remises en vente.

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PASSAGERS

vous pouvez réserver :

1° – sur internet : www.yeu-continent.fr (règlement par carte bancaire), au plus tard 1 h avant le départ.

2° – par téléphone : appeler le 02 51 49 59 69 (possibilité de règlement par carte bancaire).

3° – aux guichets : en vous présentant dans les Gares Maritimes de Port Fromentine, commune de LA BARRE DE MONTS (Continent), ou de Port Joinville, commune de l’ILE D’YEU, pendant les heures d’ouverture.

4° – aux points de vente, au plus tard 1 h avant le départ, auprès des Offices de Tourisme (sous réserve de reconduction des accords contractuels) figurant dans le Guide Horaires.

REMARQUES

Les titres de transport seront, soit obtenus directement lors d’une réservation par internet (E’ticket à imprimer par le client), soit conservés aux guichets dans la Gare Maritime du premier départ et remis au Client avant le passage, soit adressés au Client par LA POSTE en envoi simple, sans garantie de notre Compagnie sur les qualités de service de LA POSTE.

Les passagers doivent réaliser leur passage à la date et à l’heure indiquées sur le ticket. La totalité du règlement est exigée :

– Si la réservation est réalisée dans les 14 jours qui précèdent la date de passage, le règlement devra se faire au plus tard      la veille du départ.

– Si la réservation est réalisée au-delà de 14 jours avant la date de passage, le règlement devra se faire dans les 14 jours.

A défaut, les réservations sont annulées.

Les guichets des Gares pourront, selon les circonstances, réimprimer les tickets aux passagers qui leur en feraient la demande, afin de leur permettre l’embarquement dans les conditions prévues par la réservation.

PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR)

Appeler le 02 51 49 59 69 pour obtenir des informations et réserver. Division 190 de l’Arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires : «Les personnes à mobilité réduite désirant bénéficier des aménagements prévus à leur attention indiquent à la Compagnie la nature et le degré de leur handicap ou les besoins particuliers d’assistance. Ces informations sont transmises à la Compagnie suffisamment tôt, et au moins 48 heures avant le début du voyage, en ce qui concerne les besoins particuliers d’assistance».

TARIFS PARTICULIERS

- Enfant de moins de 4 ans.

- Enfant de 4 à moins de 13 ans.

- Tarif « JUNIOR » : Il est attribué aux jeunes de 13 à moins de 18 ans.

- Tarif « PRÉFÉRENTIEL » : Il est attribué aux passagers de 60 ans et plus (1), aux titulaires d’une «carte étudiant», aux familles nombreuses (2), aux titulaires de la carte d’invalidité. (Justificatifs à fournir : (1) pièce d’identité, livret de famille, carte sécurité sociale, (2) carte famille nombreuse SNCF en cours de validité.

- Tarif « ASSOCIATIONS » : Il s’applique aux membres des Associations Loi 1901, Islaises ou Continentales, invités par une Association Islaise, à l’occasion de manifestations culturelles et/ou sportives, sous certaines conditions (se renseigner).

- Tarif « GROUPES TOURISTIQUES » : Il s’adresse uniquement aux groupes entiers d’au moins 20 personnes payantes aller/retour.

- Tarif « GROUPES SCOLAIRES » : aller/retour dans la journée ou en séjour – hors vacances scolaires, Samedi, Dimanche et jours fériés.

- Tarif « ABONNÉS » : ils s’appliquent aux détenteurs d’une carte « Abonné » valide. La carte est disponible à la vente dans les Gares Maritimes, hors départ immédiat (1h avant le départ des navires).

LES TARIFS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS.

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VÉHICULES

Le transport des véhicules est soumis aux dispositions de la Loi du 18 Juin 1966 et du Décret du 31 Décembre 1966 relatifs au transport par mer des marchandises.

Le passage de tous les véhicules est soumis à réservation. (tél. 02 51 49 59 69). Elle peut se faire par courrier, aux guichets des deux gares, et par téléphone. Photocopie de la carte grise sera demandée pour les véhicules immatriculés.

La réservation des passages de camping-cars et des caravanes est conditionnée à l’autorisation d’accès au Camping Municipal (délivrée par la Mairie de l’ILE D’YEU).

Le tarif véhicule islais sera accordé sur présentation de la carte «Insulaire», valide pour l’année en cours et de la carte grise du véhicule établie au même nom et prénom.

Le transport des marchandises dangereuses, bouteilles de gaz, carburants, cartouches… est interdit.

Pour pouvoir être embarquées, les remorques qui ne sont pas tractées par des véhicules devront être munies d’une roue jockey en bon état.

La manœuvre des véhicules s’effectue habituellement sous la seule responsabilité de leurs propriétaires ou de leurs mandataires. La Compagnie YEU CONTINENT ne peut être tenue pour responsable des avaries causées par une faute du conducteur ou une défaillance du véhicule, le personnel de la Compagnie n’intervenant que pour indiquer la zone de stationnement du véhicule à bord.

A la demande du propriétaire, de son mandataire ou en l’absence de chauffeur au déchargement, les manœuvres des véhicules légers ou sans permis, pourront être effectuées par le personnel de la Compagnie titulaire du permis B. Dans ce cas, le coût du passage sera augmenté d’une prestation forfaitaire par mouvement correspondant à l’application du tarif en vigueur. Les manoeuvres des motos dont la cylindrée dépasse 125 cm3 ne pourront être réalisées par le personnel de la Compagnie.

Dans le cas normal, la prise en charge d’un véhicule ne pourra s’effectuer que dans l’heure qui précède le départ du navire sur lequel le passage est prévu.

La mise à disposition s’effectuera dès le débarquement du véhicule. Celui-ci devra être enlevé par son destinataire dans l’heure qui suivra l’arrivée du navire ; au-delà, la responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée.

Un parking d’attente destiné aux Islais pourra être utilisé gratuitement à Port Fromentine dans la limite des places disponibles. Les modalités sont disponibles dans les Gares Maritimes de Port Joinville et de Port Fromentine.

La Compagnie ne saurait être tenue pour responsable des dégradations subies par le véhicule sur le parking d’attente.

Dans le cas normal, la prise en charge d’un véhicule ne pourra s’effectuer que dans l’heure qui précède le départ du navire sur lequel le passage est prévu.

La mise à disposition s’effectuera dès le débarquement du véhicule. Celui-ci devra être enlevé par son destinataire dans l’heure qui suivra l’arrivée du navire ; au-delà, la responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée.

Les autres véhicules nécessitant des permis spéciaux, notamment pour les véhicules de plus de 3,5 t, les véhicules de plus de 9 places, les véhicules de chantiers ou de travaux publics, ne pourront être manoeuvrés que par les chargeurs ou leurs mandataires qui devront être présents au moment du départ et de l’arrivée du navire.

Les conducteurs de véhicules légers auront à enlever les chargements en galerie ainsi que les porte-vélos.

Les colis ainsi enlevés feront l’objet d’une feuille d’expédition au tarif en vigueur selon leur nature.

Pour l’Administration, une place de véhicule est réservée chaque semaine dans chaque sens sur le cargo (INSULA OYA II), en principe l’entrée le MARDI et la sortie le VENDREDI. La Compagnie YEU CONTINENT doit être informée d’une demande de passage au moins vingt-quatre heures à l’avance. Faute de réservation, la place disponible sera attribuée aux autres Usagers.

Lorsqu’une place devient disponible, priorité sera donnée aux demandes de passage de véhicule pour handicapés, en précisant bien que le retour ne pourra être assuré que dans la limite des places disponibles.

UTILITAIRES – ENGINS ROULANTS et COLIS LOURDS

Les limites à ne pas dépasser sont les suivantes :

CARGO
(INSULA OYA II)

NAVIRES À GRANDE VITESSE

Longueur hors tout (m)

9

4,5

Largeur hors tout (m)

3

2,4

Hauteur hors tout (m)

3,3

2,1

PT – colis lourds

3 tonnes

/

PTC – véhicules roulants

13,5 tonnes

2,8 tonnes

Le prix du transport est fonction du poids total en charge inscrit sur la carte grise et sur le véhicule, quel que soit l’état de chargement du véhicule.

Le prix du transport est le même que le véhicule soit vide ou chargé.

Dans tous les cas, les renseignements fournis engagent la responsabilité du chargeur.

Tous les véhicules, dont l’embarquement est prévu, doivent être présentés 1/2 heure avant l’heure de départ prévue.

A défaut, la Compagnie YEU CONTINENT se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Il est accordé un délai maximum de quinze jours entre la demande de réservation et le règlement avant l’annulation automatique de la réservation. Si la réservation est effectuée dans les quinze jours précédant le départ, l’annulation a lieu la veille du passage si le règlement n’a pas été enregistré.
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MARCHANDISES

Les marchandises sont transportées conformément aux dispositions des Lois des 18 Juin 1966, 21 Décembre 1979 et 23 Décembre 1986. (Décrets d’application n°s 66-1078. 67-268. 86-1065).

En particulier, le transporteur maritime n’est pas responsable des dommages subis par la marchandise :

  • des faits constituant un événement non imputable au transporteur,
  • du vice propre de la marchandise,
  • des fautes du chargeur, notamment dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises,
  • des déclarations inexactes du chargeur sur la nature ou la valeur des marchandises,
  • il n’y a pas faute du transporteur lorsque la marchandise est embarquée en pontée. Elles sont acceptées et livrées pendant les heures d’ouverture des Gares Maritimes.

Le transport des marchandises fonctionne tous les jours de l’année (sauf dimanches et jours fériés) selon les exigences du trafic :

à Port Fromentine (LA BARRE DE MONTS) : Tél. +33 (0)2 51 49 59 64 – Fax : +33 (0)2 51 49 59 74

à Port Joinville (ILE D’YEU) : Tél. +33 (0)2 51 58 38 62 – Fax : +33 (0)2 51 58 31 91

Une redevance d’entreposage sera systématiquement appliquée à l’encontre des destinataires qui laisseraient en souffrance leurs marchandises dans les Gares Maritimes.

Les colis restant en souffrance plus de trois jours ouvrables après leur arrivée en Gare Maritime ne pourront être retirés qu’après versement de la redevance correspondante (selon les barèmes en vigueur) :

  • marchandise ordinaire PETIT COLIS (par colis et par 24 h.)
  • marchandise ordinaire COLIS +1m3(par m3 et par 24 h.)
  • marchandise sous froid PETIT COLIS (par colis et par 24 h.)
  • marchandise sous froid COLIS +1m3 (par m3 et par 24 h.)

Heures d’ouverture des Gares Maritimes :

  • à Port Fromentine (LA BARRE DE MONTS)

Service Voyageurs :

  • HORS SAISON : du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, le samedi : 9h00 – 12h00 sauf dimanches et jours feriés
  • JUILLET et AOÛT : tous les jours 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00 sauf dimanches et jours fériés.

En dehors de ces horaires, les guichets sont ouverts tous les jours, de l’arrivée du NGV jusqu’à son départ.

Service Marchandises :

  • HORS SAISON : du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, le samedi : 8h00 – 12h00 (pour le dépôt des marchandises) sauf dimanches et jours fériés

– JUILLET et AOÛT : le lundi 8h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du mardi au vendredi : 08h 00 – 17 h 00, le samedi : 8h00 – 12h00 (pour le dépôt des marchandises) sauf dimanches et jours fériés

En dehors de ces horaires, les services marchandises sont ouverts tous les jours pour assurer chaque départ ou arrivée du cargo.

  • à Port Joinville (ILE D’YEU)

Service Voyageurs :

  • HORS SAISON : tous les jours : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00 sauf dimanches et jours fériés.
  • JUILLET et AOÛT : tous les jours : 9h00 – 17h00 sans interruption, sauf dimanches et jours fériés. En dehors de ces horaires, les guichets sont ouverts 45 min avant chaque départ des navires.

Service Marchandises :

  • HORS SAISON : du lundi au samedi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00 sauf dimanches et jours fériés.
  • JUILLET et AOÛT : du lundi au samedi : 8h00 – 18h00 sauf dimanches et jours fériés.

En dehors de ces horaires, les Services Marchandises sont ouverts tous les jours, ainsi qu’une heure avant les départs et une heure après l’arrivée du cargo.

La Compagnie YEU CONTINENT n’est pas responsable des avaries ou manquants que pourrait subir la marchandise déposée ou enlevée en dehors des heures d’ouverture de ses entrepôts.

Denrées alimentaires

Les marchandises, qui doivent être transportées sous conditions de température et qui seraient déposées en dehors des heures d’ouverture des entrepôts, pourront être refusées si elles ne remplissent pas les critères de température relatifs aux denrées alimentaires périssables, conformes à la réglementation en vigueur.

Toute palette comportant de la marchandise à maintenir sous température dirigée devra faire moins de 1,50 m de hauteur de façon à pouvoir entrer dans les conteneurs prévus à cet effet.

Marchandises dangereuses

Elles ne seront acceptées que dans les limites fixées par la législation et donneront lieu à des frais de prise en charge selon le barème en vigueur (exception faite de la paille et le foin soumis aux frais de prise en charge ordinaire). L’expéditeur remettra une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses en quantité limitée et conforme à la Convention SOLAS, à l’annexe III de MARPOL 73/78 et au Code IMDG.

Article 44 du DÉCRET du 31 Décembre 1966

«Les marchandises de matière inflammable, explosive ou dangereuse à l’embarquement desquelles le transporteur ou son représentant n’eût pas consenti s’il avait connu leur nature, pourront à tout moment et en tous lieux être débarquées, détruites ou rendues inoffensives par le transporteur et ce sans indemnité. Le chargeur sera en outre responsable de tous les dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement.»

Conteneurisation

Les colis seront considérés comme une seule unité lorsque le chargeur les présentera sur palette ou en conteneur pouvant être chargés sans modification. Dans le cas contraire, chaque colis sera considéré individuellement et facturé à l’unité.

Limite de responsabilité

Convention de Bruxelles 21 Décembre 1979 (Amendement FRANCE 18/02/87)

Le montant maximum de la responsabilité du transporteur est fixé à 666,67 DTS par colis ou par unité ou à 2 DTS par Kg de poids brut marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée des deux étant celle retenue ; au-delà de ces limites, une assurance peut être souscrite par l’expéditeur près du transporteur avant l’expédition. A titre indicatif, le cours officiel du DTS (Droit de Tirage Spécial) est de 1,20 a au 26/09/2017 Le DTS est l’unité de compte du FMI dont le cours officiel est actualisé chaque jour.

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ANNULATION DE RÉSERVATION

Pour les Continentaux :

- Si la demande est formulée avant les quatorze jours calendaires qui précèdent la date initiale de passage, émission d’un avoir ou remboursement par chèque (moyennant 10,00 € de frais de dossier) à hauteur de 100 % du montant des tickets annulés (déduction faite des frais de réservation et, le cas échéant, du droit de validation).

- Si la demande est formulée dans les quatorze jours calendaires qui précèdent la date initiale de passage, émission d’un avoir ou remboursement par chèque (moyennant 10,00 € de frais de dossier) à hauteur de 50 % du montant des tickets annulés (déduction faite des frais de réservation et, le cas échéant, du droit de validation).

Les demandes formulées le jour du passage ne seront pas acceptées.

Les tickets à tarif préférentiel «ESCAPADE» ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Pour les Islais, les Apparentés Insulaires et les membres des Associations Islaises et des Associations ayant leur siège sur le continent invitées par une Association Islaise ainsi que les Abonnés Islais et les Continentaux : émission d’un avoir à hauteur de 100 % du montant des tickets annulés, jusqu’au jour et heure du départ. Les Islais bénéficieront de cette mesure à l’identique pour leur véhicule.

Les avoirs ont une durée de validité d’un an. Passé ce délai, l’avoir sera perdu.

VALIDATION

La validation des tickets indiquée aux tarifs (exception faite pour le tarif « ESCAPADE ») est permise dans chaque gare maritime, dans la limite des places disponibles, à condition que la demande soit faite dans les conditions suivantes :

- Pour les Continentaux : changement de date au plus tard la veille du départ dans un délai de TROIS mois à compter de la date indiquée sur les tickets et dans la limite d’UNE validation. Seul un changement d’horaire peut être opéré le jour même.

La validation donne lieu à perception d’un droit de validation (voir tarifs).

- Pour les Islais, les Apparentés Insulaires et les membres des Associations Islaises et des Associations ayant leur siège sur le continent invitées par une Association Islaise ainsi que les Abonnés Islais et Continentaux : changement possible du billet une fois jusqu’au jour et heure de départ. Les Islais bénéficieront de cette mesure à l’identique pour leur véhicule.

Les demandes d’avoir ou de remboursement, formulées après la date initiale de passage, ne seront pas acceptées.

Les tickets validés ne seront pas remboursés si la demande est formulée après la date initiale de passage.
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BAGAGES

En fonction du gabarit et du poids, les bagages devront être transportés soit :

- En cabine, chaque passager peut transporter en franchise un bagage dont les dimensions ne dépassent pas 55 cm X 35 cm X 25 cm et ne pesant pas plus de 12 kg (au-delà, ces bagages seront placés dans les conteneurs) ainsi qu’un accessoire de type sac à main, ordinateur portable, appareil photo… . Le bagage et effets personnels restent sous la garde et la surveillance des passagers lors de la traversée. La Compagnie YEU CONTINENT décline en conséquence toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie de bagages ou d’effets personnels même lorsqu’ils sont placés dans des emplacements prévus à cet effet.

- En conteneur, mis à la disposition des passagers pour y placer leurs bagages, sous leur seule responsabilité. Pour ne pas être déclarés en marchandises, ces bagages ne devront pas dépasser 75 cm X 50 cm X 30 cm de dimension et 23 kg de poids. Il est obligatoire d’étiqueter et d’identifier les bagages au nom et adresse du propriétaire. La Compagnie YEU CONTINENT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ainsi que les dégâts causés par les autres bagages.

Les marchandises, qui auront été déposées dans les conteneurs à l’insu du personnel de la Compagnie, pourront faire l’objet d’un enregistrement en bonne et due forme, selon les tarifs en vigueur. Les conteneurs sont réservés exclusivement aux passagers de la Compagnie YEU CONTINENT. Le personnel de la Compagnie est chargé de faire respecter ces conditions de transport et se réserve le droit, en cas de fraude, de dresser un Procès-Verbal (le montant de l’amende est fixé à 50,00 €).

Les colis ne pouvant être assimilés à un bagage (colis encombrants ou volumineux) doivent être déclarés en marchandise.

ATTENTION : Le transport des marchandises dangereuses, bouteilles de gaz, carburants, cartouches… est interdit. Tout transport, autre que les bagages, doit faire l’objet de l’émission d’un titre de transport.
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ANIMAUX DOMESTIQUES EN LAISSE

Leur embarquement n’est possible que sur présentation du ticket correspondant. Ils doivent être tenus en laisse aux pieds de leurs maîtres durant toute la traversée. Les chiens, dont la taille ne permet pas qu’ils soient tenus sur les genoux de leurs maîtres, devront être muselés.
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CONTRÔLE

Chaque passager doit présenter son ticket au contrôleur.

Les cartes «INSULAIRES» et «APPARENTÉS INSULAIRES» sont obligatoirement établies et/ou validées par la Mairie de l’ILE D’YEU avant le 1er JANVIER pour être acceptées.

Des vérifications seront effectuées pour contrôler que les détenteurs de tickets à tarif réduit disposent bien des titres de réduction valides correspondants.

Les Clients pris en flagrant délit de fraude, ainsi que leurs complices, s’exposent à des poursuites judiciaires.

Si les titres de réduction en cours de validité, correspondant à la réduction accordée, ne peuvent être présentés, une amende d’un montant de 50 € sera exigée.
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EMBARQUEMENT

Les passagers munis d’un ticket doivent obligatoirement être embarqués 1/4 d’heure avant l’heure du départ prévu.

Passé ce délai, les places sont remises en vente. Les guichets cessent la délivrance des tickets 5 minutes avant le départ.

Les derniers conteneurs bagages seront embarqués 10 minutes avant le départ.

Les passagers embarquant avec des cycles sur les Navires à Grande Vitesse (NGV) doivent se présenter impérativement 1/2 heure avant l’heure de départ.

La durée de la traversée est de 30 mn sur les NGV et de 70 mn sur le CARGO.

Ces durées sont données à titre indicatif et ne sont aucunement contractuelles.
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LES ACTIVITÉS DE LA COMPAGNIE YEU CONTINENT SONT SOUMISES

À LA LÉGISLATION SUR LES TRANSPORTS MARITIMES

La Compagnie YEU CONTINENT est certifiée conforme par le Ministère chargé de la Marine Marchande au Code International de la Gestion pour la Sécurité de l’Exploitation des Navires (I.S.M. code)

Opérateur de voyages et de séjours n° IM.085.11.0017

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