Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les transports assurés par la Compagnie YEU-CONTINENT (ci-après la « Compagnie ») service des Pays de la Loire Mobilités-Exploitations, Société Publique Locale, enregistrée à l’INSEE sous le numéro 989 458 625, dont l’établissement principal est à Port Fromentine, Gare Maritime, 85550 LA BARRE DE MONTS. Les présentes conditions générales peuvent être consultées sur le site Internet www.yeu-continent.fr (ci-après « le Site ») et dans les Gares Maritimes de Port Fromentine, commune de LA BARRE DE MONTS (Continent), ou de Port Joinville, commune de l’ILE D’YEU (ci-après « Gare(s) Maritime(s) »). Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation. 

TITRE I – TRANSPORT DE PASSAGERS

1- RÉSERVATION

La réservation des traversées peut être effectuée (dans la limite des places disponibles) :
Sur le Site, au plus tard 1h avant le départ ;
Par téléphone : au 02 51 49 59 69 (Serveur Vocal) ou de l’étranger +33 (0)2 51 49 59 69 ;
Aux guichets des Gares Maritimes pendant les heures d’ouverture ;
Aux points de vente (liste disponible sur demande), au plus tard 1h avant le départ.

Les titres de transport seront, soit envoyés par e-mail (E-ticket), soit conservés au guichet de la Gare Maritime du premier départ et remis au client avant le passage. Les passagers doivent réaliser leur passage à la date et à l’heure indiquées sur le titre de transport.

2-CARTES D’ABONNEMENT

Ces cartes sont destinées aux particuliers comme aux entreprises. Elles sont nominatives et personnelles. La carte ne peut être utilisée le jour même de sa demande de création. Aucune demande de carte ne sera traitée à moins de deux (2) heures d’un départ de navire et selon l’affluence de passagers au guichet. En cas de non-utilisation de la carte, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

3- PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)

Afin de répondre au mieux aux besoins particuliers des PMR, la réservation est impérative au moins 48h à l’avance par téléphone. Tous nos navires sont accessibles aux PMR. Les ascenseurs des Gares Maritimes (L 180 cm x l 137cm) ne sont accessibles qu’aux fauteuils de dimensions standards. Un circuit d’embarquement alternatif peut être proposé aux autres fauteuils.

4- MINEURS NON ACCOMPAGNES

Seuls les mineurs de 11 à 18 ans sont admis à voyager seuls sur nos lignes. Ils doivent être en possession d’une pièce d’identité avec photographie en cours de validité. Aucun service d’accompagnement n’est proposé.

5- CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs sont précisés dans la grille tarifaire présentée sur le Site, aux guichets et aux points de vente. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Les conditions suivantes s’appliquent aux tarifs réduits :

• Les tarifs « MOINS DE 4 ANS », « 4 à 12 ANS » et « 13 à 25 ans » s’appliquent aux mineurs et aux jeunes adultes selon les conditions d’âge précisées dans la grille tarifaire ;
• Le tarif « ADULTE » s’applique aux passagers âgés de 26 ans à 60 ans ;
• Le tarif « SENIOR » est attribué aux passagers à partir de 61 ans et plus sur présentation d’une pièce d’identité ;
• Le tarif « FAMILLE NOMBREUSE » s’applique aux familles nombreuses sur présentation d’une carte « famille nombreuse » en cours de validité ;
• Le tarif « MOBILITE 50% » s’applique aux titulaires de la carte MOBI 50 ou de la carte MOBI 75, en cours de validité délivrée par la Région Pays de La Loire ;
• Le tarif « MOINS DE 13 ANS ACCOMPAGNÉ MERCREDIS » correspond à un tarif gratuit pour un passage A/R d’un enfant de moins de 13 ans, hors Juillet-Août, sous réserve de la réservation du billet A/R d’un adulte accompagnateur payant sur les mêmes traversées. Une seule gratuité est appliquée par accompagnateur (non cumulable avec un tarif « PROMOTIONNEL) ;
• Le tarif « ACCOMPAGNATEUR PMR » s’applique pour un seul accompagnateur d’un usager bénéficiant d’une carte mobilité inclusion (CMI Invalidité) (non cumulable avec un tarif « PROMOTIONNEL) ;
• Le tarif « ASSOCIATION » s’applique aux membres des associations Loi 1901 islaises ou continentales invités par une Association Islaise, sous conditions définies par l’autorité organisatrice (se renseigner) ;
• Le tarif « GROUPES TOURISTIQUES » s’adresse uniquement aux groupes d’au moins 20 personnes payantes aller/retour ;
• Le tarif « GROUPES SCOLAIRES » est valable pour un aller/retour dans la journée ou en séjour, hors vacances scolaires, samedi, dimanche et jours fériés ;
• Le tarif « ABONNÉ » ou « GRAND VOYAGEUR » s’applique aux détenteurs d’une carte d’abonnement valide le jour du passage ;
• Le tarif « ESCAPADE » est applicable aux dates proposées sur le Site, pour un aller/retour dans la journée. Le tarif est non remboursable, non échangeable, dans la limite des places disponibles.
• Le tarif « PROMOTIONNEL » s’applique aux passagers bénéficiant d’une réduction accordée grâce à un code promotionnel ou par le biais d’un revendeur partenaire (CSE, Inter‑CE, hébergeur ou tout organisme habilité), selon les conditions d’éligibilité définies par la compagnie. Ces tarifs sont applicables pour des traversées aller et retour uniquement.

Chaque passager doit présenter son titre de transport au contrôleur. Le titre de transport est gratuit pour les enfants de moins de quatre ans. Malgré tout, ils doivent être impérativement en possession d’un billet pour permettre le comptage des passagers à l’embarquement.  Tout passager en possession d’un billet à tarif réduit doit être en mesure de présenter son justificatif personnel. En l’absence de justificatif valide le passager devra s’acquitter d’un billet plein tarif et pourra être soumis à une amende forfaitaire.
Les cartes « INSULAIRES » et « APPARENTÉS INSULAIRES » sont obligatoirement établies et/ou validées par la Mairie de l’ILE D’YEU. Elles doivent être en cours de validité à la date du passage. En cas de fraude, les passagers recevront une notification leur interdisant l’accès à la réservation de billet via le site internet. Cette décision sera adressée en copie à la Mairie de l’ILE D’YEU. Les passagers en fraude s’exposent à des poursuites judiciaires.

6- CONDITIONS ET MODALITES DE RÈGLEMENT

A défaut de règlement ou d’acceptation de prélèvement dans les quinze jours suivant la réservation, la réservation est automatiquement annulée. Si la réservation est effectuée moins de quinze jours avant le départ et à défaut de règlement l’annulation sera faite trois (3) jours avant le départ.

En cas de réservation par téléphone, le paiement s’effectue soit par carte bancaire sur communication par le client du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et du cryptogramme figurant au verso, soit par chèque, soit par chèque ANCV.

En cas de réservation sur le Site, la commande est réglée en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé. Elle n’est acceptée qu’après enregistrement du règlement. Elle est confirmée par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.

Aux guichets, le paiement s’effectue par carte bancaire (hors American Express), chèque, espèces, chèques vacances (hors chèques vacances dématérialisés).

7- ANNULATION

Pour les Continentaux, un avoir ou un remboursement par virement (IBAN au format PDF à fournir avec votre demande) à hauteur de 100% du montant des tickets annulés (sans frais) sera émis pour toute demande formulée plus de trois jours avant la date de passage. Pour les demandes formulées entre trois jours avant le départ et la veille du départ, le montant de l’avoir ou du remboursement sera de 50% du montant des tickets annulés (hors frais).

Les demandes d’avoir ou de remboursement, formulées le jour du départ ne sont pas acceptées.

Les frais ci-dessus visés sont les frais de dossier, à hauteur de 10,00 €, pour les demandes de remboursement et les frais de réservation dont le montant est indiqué dans la grille tarifaire.

Les demandes d’annulations doivent être enregistrées, soit aux guichets des gares maritimes, soit au service de réservation téléphonique, soit par SMS ou sur le site Internet de Yeu Continent. 

Les tickets au tarif « ESCAPADE » ne sont ni échangeables, ni remboursables et aucun avoir ne sera émis.

Les tickets au tarif “PROMOTIONNEL” ne sont pas remboursables et aucun avoir ne sera émis. 

Pour les Islais, les Apparentés Insulaires et les membres des Associations Islaises et des Associations continentales invitées par une Association Islaise ainsi que les Abonnés, les demandes formulées jusqu’à l’heure limite d’embarquement donneront lieu à l’émission d’un avoir à hauteur de 100% du montant des tickets annulés. Seuls les islais peuvent bénéficier d’un avoir aux mêmes conditions pour leurs véhicules.

Les avoirs ont une durée de validité de 1 an. Passé ce délai, l’avoir sera perdu.

8- MODIFICATION

Les modifications sont possibles au guichet ou par téléphone, dans la limite des places disponibles et peuvent donner lieu à perception de frais selon la grille tarifaire en vigueur, sous les conditions suivantes : 

Pour les Continentaux : Les demandes de modification doivent être formulées au plus tard la veille du départ. Aucune modification de date n’est acceptée le jour du départ.  Seul un changement d’horaire peut être opéré le jour même (frais applicables par trajet selon tarif en vigueur). 

Pour les Islais, Apparentés Insulaires, Abonnés : Les modifications sont possibles jusqu’à l’heure limite d’embarquement, sans garantie de place et conformément aux conditions tarifaires applicables. Les islais bénéficieront de cette mesure à l’identique pour leur véhicule. 

Les conditions ci-dessus s’appliquent sous réserve des dispositions légales en cas de force majeure dûment justifiée et appréciée par la Compagnie. Cohérence tarifaire :  Toute modification acceptée entraîne un réalignement du prix du billet sur la tarification du parcours et du navire effectivement emprunté (NGV ou IO3, basse ou haute saison) à la date modifiée. Toutefois si une modification de réservation s’effectue dans des conditions différentes de la réservation initiale (changement de saison, de type de navire, nouvelle grille tarifaire…), le paiement de la différence est exigé dans le cas d’une augmentation de tarif. En revanche, aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une baisse de tarif. Pour des raisons opérationnelles (condition météorologique, incident technique) la compagnie peut être amenée à modifier le type de navire initialement prévu (NGV remplacé par l’Insula Oya III notamment). Cette modification interviendra sans modification du prix du billet pour le passager.  

Aucune nouvelle modification ne sera admise sur un ticket déjà modifié. Les tickets modifiés ne feront l’objet d’aucun remboursement ni avoir. 

9- BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date de commande. 

Les réservations devront être effectuées par téléphone au moins 2 jours ouvrés avant la date de traversée prévue. 

Si le client souhaite utiliser le bon sur un tarif inférieur, il perd la différence. S’il souhaite l’utiliser sur tarif supérieur, il règle la différence. Il est possible de dissocier les traversées pour la réservation d’un bon cadeau « 2 personnes » (réservation à effectuer en même temps). 

 Les « Bons cadeaux » ne sont ni échangeables, ni remboursables et aucun avoir ne sera émis.  

10- EMBARQUEMENT

Pour accéder à bord, tous les passagers, y compris ceux voyageant gratuitement, doivent être en possession d’un titre de transport valable. Ils doivent obligatoirement être embarqués 15 minutes avant l’heure du départ prévu. Passé ce délai, les places sont remises en vente. Les guichets cessent la délivrance des tickets 5 minutes avant le départ. Les derniers conteneurs bagages sont embarqués 10 minutes avant le départ. Les passagers embarquant avec des cycles sur les Navires à Grande Vitesse (NGV) doivent se présenter impérativement 30 minutes avant l’heure de départ. La durée de la traversée est de 30 minutes sur les NGV et de 70 minutes sur le CARGO.

11- ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire après règlement d’un titre de transport. Les animaux de très petite taille (inférieur ou égal à 6kg) peuvent voyager gratuitement sous réserve d’être transporté dans un panier ou dans une cage. Les chiens ne peuvent prendre place sur les sièges et doivent être tenus en laisse aux pieds de leur maître durant toute la traversée. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être muselés La Compagnie se réserve le droit de refuser l’accès à bord de ses navires d’un animal dont le comportement pourrait présenter des risques pour les passagers. L’admission à bord ne dégage pas la responsabilité du passager en charge de l’animal en cas d’agression, de dommages de toutes natures causés par l’animal. 

12- BAGAGES

Sous réserve du respect des critères établis par la compagnie, les bagages contenant les effets personnels des passagers sont transportés gratuitement. Ils peuvent être placé :

– En conteneur dans la limite de deux bagages par passagers, dont les dimensions ne dépassent pas 75 cm X 50 cm X 30 cm et 23 kg. Les colis, cartons ou autres objets non munis de poignée ne sont pas considérés comme des bagages et font l’objet d’une tarification marchandise (voir Conditions générales de transport des marchandises).

Nota : En cas de nécessité ou de forte affluence, la Compagnie se réserve le droit de limiter la capacité d’emport de bagages dans les conteneurs. En fonction de l’espace disponible à bord, elle pourra proposer aux passagers d’embarquer directement dans les salons avec ses bagages ou, à défaut, proposera une solution pour l’acheminement des bagages à destination de la gare maritime sans aucun supplément et dans les meilleurs délais (<48h).

– A bord, dans les espaces dédiés, dans la limite d’un bagage dont les dimensions ne dépassent pas 55 cm X 35 cm X 25 cm et 12 kg (au-delà, ces bagages seront placés dans les conteneurs) ainsi qu’un accessoire de type sac à main, ordinateur portable, appareil photo, etc… Le bagage à main et les effets personnels restent sous la surveillance et la responsabilité de leur propriétaire lors de la traversée.

Ne sont pas considérés comme bagages :

– les outillages et petits matériels électroportatifs non conditionnés ou tout autre objet à nu ou insuffisamment protégé. Une prise en charge forfaitaire est exigible pour le transport de ce petit matériel à bord des catamarans rapides, sous réserve d’espace disponible, et dans la limite de gabarit L + l + H < 150cm (le plus grand coté ne dépassant pas 120cm) et de poids inférieur à 20kg.

– les matériaux de construction et petites fournitures. Ces derniers feront l’objet d’un contrat de transport marchandise.

ATTENTION :
Pour des raisons de sureté, il est obligatoire d’étiqueter et d’identifier chaque bagage aux nom et adresse du propriétaire.
Le transport des marchandises dangereuses (bouteilles de gaz, carburants, cartouches, etc…) est interdit à bord des catamarans rapides et sous conditions à bord de l’Insula Oya III (voir Art 23). 

Tout transport autre que bagages doit faire l’objet d’une prise en charge et une déclaration de transport au préalable, y compris pour les armes et fusils sous marin.
Les conteneurs bagages et vélos sont exclusivement réservés aux usagers de la Compagnie muni d’un titre de transport valide.

La Compagnie est en droit de refuser tout bagage ou objet non conforme aux présentes conditions générales ou d’appliquer une pénalité de 50 euros par bagage ou objet ne respectant pas les présentes conditions générales.

13- CYCLES, NOUVEAUX VEHICULES INDIVIDUELS, PLANCHES A VOILE OU DE SURF

Les cycles et nouveaux véhicules individuels (gyropode, hoverboard, trottinette électrique…) ne sont pas considérés comme des bagages à main et font l’objet d’un tarif spécifique. Ils sont transportés en soute qu’ils soient conditionnés en sac ou non. Le transport des planches (surf, kite surf, wing foil…) de petite taille (maximum 1,3m) est assuré sur tous nos navires. Le transport de cycles, nouveaux véhicules individuels et planches de petite taille est soumis à la réservation d’un passager accompagnateur. Les planches à voile, longboards, autres planches supérieures à 1,3m sont transportés uniquement par le cargo mixte avec un titre de transport.  

14- SECURITE A BORD

Les passagers sont soumis à la discipline du bord sous l’autorité du Capitaine du navire. A ce titre, ils doivent respecter l’ensemble des instructions affichées ou données par la Compagnie, le Capitaine ou tout membre de l’équipage. Il est en outre rappelé que la Compagnie peut refuser l’embarquement d’un passager lorsque ce refus est justifié, notamment pour des raisons de sécurité ou de sûreté, de non-respect des conditions de transport (par exemple absence de documents requis, présentation au-delà de l’heure limite d’embarquement, non-respect des consignes), ou lorsque la Compagnie n’est pas tenue d’accepter le transport en vertu de la réglementation applicable.  

Les passagers en état d’ébriété ne sont pas admis à bord. La consommation d’alcool ou de drogue est interdite à bord. Il est également interdit de fumer et vapoter dans les salons intérieurs et les toilettes des navires.  

Aucun remboursement ou échange de billet ne sera possible en cas de refus d’embarquement. 

15- RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

La Compagnie ne pourra être tenue pour responsable du retard, de la suppression ou de l’avancement des horaires de traversées en cas de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou de circonstances extraordinaires empêchant l’exécution du service de transport, telles que définies par le Règlement (UE) n°1177/2010 du 24 novembre 2010. 

La responsabilité de la perte d’une correspondance, en amont ou en aval de la traversée, quels que soient le mode de transport concerné (notamment avion, train, autocar ou autre), ne pourra être attribuée à la Compagnie. 

Les horaires de traversée sont communiqués à titre indicatif et ne garantissent pas les correspondances avec d’autres modes de transport. Il appartient au passager de prévoir des marges suffisantes entre les différents segments de son voyage. 

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, lorsque les conditions du Règlement (UE) n° 1177/2010 sont réunies, la Compagnie assure l’information du passager et, le cas échéant, l’assistance (collations, rafraîchissements, hébergement lorsque nécessaire) et/ou l’indemnisation prévues par ledit règlement. 

TITRE II – TRANSPORT DE MARCHANDISES

16- VÉHICULES LÉGERS

Le passage de tout véhicule est soumis à une réservation préalable. Lors de la réservation les dimensions du véhicule seront à déclarer. La Compagnie peut refuser l’embarquement, sans remboursement, de tout véhicule dont les dimensions, le poids (surcharge), la configuration (galerie, attelage, porte vélos) ou l’état réel (véhiculant non roulant, accidenté…) diffèrent de la déclaration effectuée lors de la réservation ; les frais supplémentaires éventuellement engagés restent à la charge du client. 

A défaut de règlement dans les quinze jours suivant la réservation, la réservation est automatiquement annulée. Si la réservation est effectuée moins de 15 jours avant le départ, l’annulation a lieu à défaut de règlement 3 jours avant le départ. Pour les clients en compte (prélèvement fin de mois),si aucune demande d’annulation du passage n’est effectuée à minima trois jours avant le départ prévu, la réservation sera considérée comme valable et le coût du transport sera facturé.  

Une photocopie de la carte grise sera demandée pour tous les véhicules immatriculés. La réservation des passages de camping-cars et caravanes est soumis à l’accord préalable de la Mairie de l’ILE D’YEU. Seuls les véhicules dont la carte grise est aux nom et prénom d’un insulaire (carte valide à l’appui) pourront bénéficier du tarif correspondant.  

Les remorques devront être obligatoirement dotées d’une roue jockey en bon état. 

Tous les véhicules, dont l’embarquement est prévu, doivent être présentés une (1) heure avant l’heure de départ prévu. Celui-ci devra être enlevé par son destinataire dès l’arrivée du navire ; au-delà, la responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée et des frais pourront être facturée au tarif en vigueur. Le transport des véhicules sur les NGV est uniquement réservé aux insulaires. 

17- MANŒUVRE DES VÉHICULES

La manœuvre des véhicules s’effectue sous la seule responsabilité du chargeur. Le personnel de la Compagnie n’intervient que pour indiquer la zone de stationnement du véhicule à bord. Exceptionnellement, à la demande du chargeur ou en l’absence de chauffeur au déchargement, les manœuvres des véhicules légers ou sans permis, pourront être effectuées par le personnel de la Compagnie titulaire du permis B. Dans ce cas, le coût du passage sera augmenté d’une prestation forfaitaire par mouvement au tarif en vigueur. Les véhicules nécessitant des permis spéciaux ne pourront être manœuvrés que par le chargeur qui devra être présent au moment du départ et/ou de l’arrivée du navire. 

Un parking d’attente destiné aux Islais pourra être utilisé gratuitement à Port Fromentine dans la limite des places disponibles. Les demandes d’accès sont à effectuer dans les Gares Maritimes. Les véhicules ne pourront stationner plus d’une nuit. La Compagnie ne saurait être tenue pour responsable des dégradations subies par le véhicule sur le parking d’attente. 

18- UTILITAIRES – ENGINS ROULANTS ET COLIS LOURDS

Le prix du transport est fonction du poids total en charge inscrit sur la carte grise et sur le véhicule. Les dimensions et poids maximum autorisés sont les suivants :

Dans tous les cas, pour les colis >3,5T, une étude spécifique est nécessaire pour garantir la faisabilité.
A défaut de règlement dans les quinze jours suivant la réservation, la réservation est automatiquement annulée. 
Si la réservation est effectuée moins de 15 jours avant le départ, l’annulation a lieu à défaut de règlement 3 jours avant le départ. Pour les clients en compte, si aucune demande d’annulation du passage n’est effectuée à minima trois jours avant le départ prévu, la réservation sera considérée comme valable et le coût du transport sera facturé. 
Si la réservation d’une rampe pour le passage d’un véhicule utilitaire est annulée moins d’un mois avant le passage prévu, aucun remboursement ni aucun avoir ne pourra être fait. 

19- MARCHANDISES

Aucune marchandise ne doit être livrée directement à bord des navires. La remise, la réception et l’enregistrement des marchandises s’effectuent exclusivement en Gare Maritime, pendant les heures d’ouverture des installations de la Compagnie, ou à toute heure pour les clients dûment autorisés et titulaires d’un badge d’accès. 

La taxation des marchandises est effectuée sur la base du poids ou du volume, selon les barèmes en vigueur de la Compagnie.
Les marchandises doivent être emballées, conditionnées et protégées de manière appropriée par le chargeur ou l’expéditeur, afin de prévenir tout dommage résultant des risques inhérents au transport maritime. L’emballage doit notamment être suffisamment solide et adapté pour résister aux opérations de manutention portuaire, à la pression en cale, aux intempéries, aux mouvements et vibrations du navire, au désarrimage éventuel ainsi qu’à la durée de la traversée. 

Les marchandises fragiles (notamment verreries, équipements sensibles, appareils électroniques, denrées délicates, œuvres d’art, etc.) doivent faire l’objet d’un conditionnement spécifique au transport maritime, incluant le cas échéant calage, arrimage interne, protection contre l’humidité et les chocs, ainsi que l’usage de matériaux et d’emballages adaptés. Un conditionnement dit « routier » ou conçu pour un transport terrestre n’est pas réputé constituer un conditionnement adéquat pour le transport maritime, sauf s’il a été adapté et renforcé en conséquence pour répondre aux contraintes maritimes 

La Compagnie se réserve le droit de refuser la prise en charge ou le transport de toute marchandise dont les dimensions, le poids, l’emballage, le conditionnement ou l’état ne permettraient pas un embarquement, une manutention ou un transport en toute sécurité, sans que ce refus puisse ouvrir droit à indemnité. 

Les colis ou marchandises demeurant en souffrance en Gare Maritime au-delà d’un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de leur arrivée ne pourront être retirés qu’après règlement d’une taxe de magasinage, calculée conformément au barème en vigueur, par période de vingt-quatre (24) heures entamées et par colis, ou par mètre cube pour les colis d’un volume supérieur à un (1) mètre cube. 

20- REGLEMENT

Le règlement intervient au plus tard 24 heures avant le départ. La facturation en fin de mois est possible pour les clients professionnels après ouverture d’un compte. La facture est alors payable à 30 jours date de facturation. Conformément à l’article L.44110 du Code de commerce, des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points, s’appliquent de plein droit à compter du lendemain de la date d’exigibilité indiquée sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est également due pour chaque facture payée après l’échéance, sans préjudice du droit de réclamer un complément sur justificatifs lorsque les frais exposés excèdent ce montant. 

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit. La Compagnie se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations.  

21- PERTES, AVARIES, DOMMAGES ET VETUSTÉ

La responsabilité de la Compagnie est régie par les dispositions applicables du Code des transports et, le cas échéant, par la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. Les plafonds d’indemnisation sont ceux prévus à l’article 4 de ladite Convention. 

La Compagnie n’est pas responsable des pertes ou avaries subies par les marchandises ou véhicules déposés ou enlevés en dehors des heures d’ouverture de ses installations, entrepôts ou zones d’exploitation, sauf faute prouvée de sa part. 

Toute perte ou avarie apparente doit faire l’objet de réserves écrites, précises et motivées, formulées au moment de la livraison et portées sur le document de transport.
Toute perte ou avarie non apparente devra être notifiée par écrit à la Compagnie dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison, non compris les dimanches et jours fériés.  
À défaut de réserves dans les formes et délais susvisés, les marchandises ou véhicules seront réputés livrés conformes. 

Une expertise contradictoire pourra être diligentée afin de constater la nature, l’étendue et les causes des dommages allégués. 
S’agissant du transport de véhicules, la responsabilité de la Compagnie est strictement limitée aux dommages matériels directement imputables au transport maritime, dûment constatés et régulièrement réservés dans les conditions prévues au présent article. 

Il est expressément convenu que la Compagnie ne répond pas des dommages résultant de l’état de vétusté du véhicule, de son usage antérieur, de défauts préexistants, de l’usure normale, ni des altérations liées à l’âge, au kilométrage ou à l’état général du véhicule au moment de la prise en charge. 

Les dommages mineurs, tels que rayures superficielles, impacts légers, traces d’usure, décolorations, ou altérations sans atteinte fonctionnelle, sont réputés relever de la vétusté ou de l’usage normal du véhicule et ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Les réserves portant sur des défauts mécaniques, électriques, électroniques ou de fonctionnement interne non apparents lors de la livraison ne sauraient engager la responsabilité de la Compagnie, sauf preuve par le destinataire d’un lien direct, certain et exclusif avec le transport maritime. 

Il appartient au destinataire de procéder, lors de la livraison, à une vérification attentive de l’état extérieur du véhicule, incluant notamment la carrosserie, les vitrages, les optiques, les pneumatiques, les rétroviseurs et accessoires visibles. 

 Le Responsable d’Exploitation du lieu de destination procède, le cas échéant, aux constatations des pertes ou avaries, contradictoirement avec le destinataire ou son représentant, pour la confirmation et l’enregistrement des réserves sur la feuille d’expédition, laquelle permettra l’établissement d’un rapport d’avarie ou de perte détaillé en vue de la détermination du préjudice. 

22- MARCHANDISES SOUS TEMPERATURE DIRIGÉE

Les marchandises nécessitant un transport sous température dirigée doivent être présentées à la gare maritime à une température conforme aux spécifications communiquées par l’expéditeur et acceptées par la Compagnie. 

La Compagnie se réserve le droit de refuser la prise en charge de toute marchandise dont la température, constatée lors du dépôt ne serait pas conforme aux exigences contractuelles ou réglementaires applicables, ou susceptible de compromettre la conservation de la marchandise, la sécurité du transport ou celle des autres cargaisons. 

La Compagnie assure le maintien de la température convenue exclusivement pendant la phase de transport maritime, à compter de la prise en charge effective de la marchandise et jusqu’à sa mise à disposition au port de destination, laquelle s’entend expressément comme une mise à disposition bord à quai. 

La Compagnie ne peut assurer le stockage de l’ensemble des marchandises sous température dirigée dans ses entrepôts à l’île d’Yeu. En conséquence, il appartient au client, au destinataire ou à tout tiers désigné par lui de procéder, dès la notification de la mise à disposition bord à quai, à l’enlèvement ou à la prise en charge immédiate de la marchandise. 

En cas de dépôt ou de retrait de marchandises sous température dirigée en dehors des heures d’ouverture des installations de la Compagnie, ou en l’absence d’enlèvement immédiat après mise à disposition bord à quai, la Compagnie ne saurait être tenue pour responsable des écarts de température, ruptures de la chaîne du froid ou détériorations qui pourraient en résulter, sauf faute prouvée de sa part. 

Les unités de chargement, palettes ou conditionnements doivent être adaptés au transport sous température dirigée et compatibles avec les équipements utilisés par la Compagnie. En particulier, les palettes ne devront pas excéder une hauteur maximale de 1,50 mètre afin de permettre leur chargement dans les conteneurs ou espaces prévus à cet effet.  

Lorsque les marchandises sont transportées dans des contenants isothermiques ou réfrigérés appartenant à l’expéditeur, fermés, scellés ou plombés (notamment de type ISO, Olivo ou équivalent), la Compagnie les prend en charge en l’état, sans possibilité de contrôle du contenu ni de la température interne. En conséquence, la Compagnie ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des températures requises ou de leurs conséquences, sauf faute prouvée ayant directement affecté l’intégrité matérielle du contenant 

23- MARCHANDISES DANGEREUSES

Elles ne seront acceptées que dans les limites fixées par la législation et donneront lieu à des frais de prise en charge selon le barème en vigueur (exception faite de la paille et du foin soumis aux frais de prise en charge ordinaire). L’expéditeur remettra une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses en quantité limitée et conforme à la convention SOLAS, à l’annexe III de la convention MARPOL et au code IMDG. Conformément à l’article 44 du décret du 31 décembre 1966, « Les marchandises de matière inflammable, explosive ou dangereuse à l’embarquement desquelles le transporteur ou son représentant n’eût pas consenti s’il avait connu leur nature, pourront à tout moment et en tous lieux être débarquées, détruites ou rendues inoffensives par le transporteur et ce sans indemnité. Le chargeur sera en outre responsable de tous les dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement ». 

24- CONTENEURISATION

Les colis seront considérés comme une seule unité lorsque le chargeur les présentera sur palette ou en conteneur pouvant être chargés sans modification. Dans le cas contraire, chaque colis sera considéré individuellement et facturé à l’unité. 

En cas de livraison, lorsque l’expéditeur et/ou le destinataire diffèrent, un forfait de prise en charge sera facturé par couple expéditeur/destinataire, conformément au barème en vigueur.  

25- SÉCURITÉ DES LIVRAISONS ET ENLÈVEMENTS – Entre professionnels (BtoB) 

Livraisons et enlèvements fréquents
La réalisation de livraisons ou d’enlèvements fréquents, réguliers ou programmés au sein des installations de la Compagnie nécessite la mise en place préalable d’un protocole de sécurité écrit, établi conjointement entre la Compagnie et le client concerné, et dûment signé par les parties. Ce protocole de sécurité définit notamment les modalités d’accès, de circulation, de stationnement, de chargement et de déchargement, les zones autorisées, les équipements de protection individuelle requis, ainsi que les mesures de prévention des risques applicables aux intervenants. Il est mis à jour en tant que de besoin. À défaut de protocole de sécurité signé, ou en cas de nonrespect de celuici, la Compagnie se réserve le droit de refuser l’accès à ses installations ou de suspendre les opérations de livraison ou d’enlèvement concernées, sans que cela puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnité. 

Livraisons et enlèvements ponctuels
Dans le cas de livraisons ou d’enlèvements ponctuels, un protocole de sécurité formalisé n’est pas requis. Toutefois, les intervenants doivent impérativement se conformer aux consignes de sécurité du site communiquées par la Compagnie. À ce titre, toute personne accédant aux quais, zones d’exploitation ou installations portuaires de la Compagnie est tenue : (i) de porter les équipements de protection individuelle obligatoires, et notamment un gilet haute visibilité ; (ii) de respecter les règles de circulation et de sécurité en vigueur sur le site ; (iii) de signer le registre de sécurité ou tout dispositif équivalent mis à disposition par la Compagnie. 

Il appartient au client de s’assurer que ses salariés, transporteurs, soustraitants ou tout intervenant agissant pour son compte respectent strictement les règles de sécurité applicables au sein des installations de la Compagnie. 

26- NON RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ – REFUS DE PRISE EN CHARGE 

Tout manquement aux règles de sécurité applicables au sein des installations de la Compagnie, et notamment le nonrespect des limitations de vitesse, des règles de circulation, des consignes de manœuvre, du port des équipements de protection individuelle ou des instructions du personnel de la Compagnie, est susceptible de compromettre la sécurité des personnes, des biens et des installations. 

En conséquence, la Compagnie se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de refuser l’accès au site, de refuser la prise en charge des marchandises, ou d’interrompre toute opération de livraison ou d’enlèvement en cours, en cas de nonrespect constaté des règles de sécurité. Ce refus de prise en charge ou cette interruption d’opération ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, report de responsabilité ou réclamation à l’encontre de la Compagnie. Les éventuels frais, retards ou conséquences résultant du nonrespect des règles de sécurité demeurent à la charge exclusive du client concerné. En cas de manquements répétés ou particulièrement graves, la Compagnie se réserve en outre le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’opérateur, du transporteur ou du client aux installations. 

TITRE III – DISPOSITIONS COMMUNES

27- DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Toute réclamation doit être adressée par courrier (Compagnie YEU CONTINENT – Gare Maritime – Port Fromentine – 85550 LA BARRE DE MONTS) ou par courriel (secretariat@yeu-continent.fr). Un registre destiné à recevoir les réclamations des usagers est également tenu dans les locaux des Gares Maritimes et à bord des Navires. En l’absence de solution dans le mois suivant sa demande, le client pourra saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel ou utiliser la plateforme européenne dédiée au règlement des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tout différend relatif au présent contrat et notamment à son existence, à sa validité, à son interprétation, à son exécution ou à sa rupture, s’élevant entre la Compagnie et son client commerçant sera porté devant le Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

28- DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité l’organisation du transport et l’établissement des factures. Les données (genre, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance) sont recueillies avec l’accord du client, à des fins contractuelles. Elles sont conservées pendant 5 ans, à compter de la réservation. Les données susvisées doivent être obligatoirement fournies. A défaut, le transport ne pourra pas être effectué. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne et plus généralement ne seront pas communiquées, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose du droit de demander à la Compagnie, à l’adresse électronique secretariat@yeu-continent.fr, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne concernée est également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au client son droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

LES ACTIVITÉS DE LA COMPAGNIE YEU CONTINENT SONT SOUMISES
À LA LÉGISLATION SUR LES TRANSPORTS MARITIMES

Opérateur de voyages et de séjours n° IM.085.11.0017